J.O. 49 du 27 février 2004
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Texte paru au JORF/LD page 04025
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Arrêté du 9 février 2004 modifiant l'arrêté du 12 juillet 1993 agréant les agents de l'Office national interprofessionnel des vins en application de l'article L. 215-1 (8°) du code de la consommation
NOR : ECOC0400006A
Le secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat et à la consommation,
Vu le code de la consommation, notamment ses articles L. 213-1 et suivants ;
Vu l'article 65 de la loi de finances du 27 février 1912, complété par l'article 3 du décret-loi du 14 juin 1938 ;
Vu le décret no 83-244 du 18 mars 1983 modifié portant création d'un Office national interprofessionnel des vins ;
Vu le décret no 2002-971 du 10 juillet 2002 relatif aux attributions déléguées au secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat, aux professions libérales et à la consommation ;
Vu le décret du 29 juillet 2003 portant délégation de signature ;
Vu l'arrêté du 12 juillet 1993 agréant les agents de l'Office national interprofessionnel des vins en application de l'article L. 215-1 (8°) du code de la consommation, modifié en dernier lieu par l'arrêté du 29 octobre 2003 ;
Vu la demande en date du 16 décembre 2003 de l'Office national interprofessionnel des vins ;
Sur la proposition du directeur général de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes,
Arrête :
Article 1
La liste des agents de l'Office national interprofessionnel des vins agréés annexée à l'arrêté du 12 juillet 1993 susvisé est remplacée par l'annexe au présent arrêté.Article 2
Le directeur général de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 9 février 2004.
Pour le secrétaire d'Etat et par délégation :
Par empêchement du directeur général
de la concurrence, de la consommation
et de la répression des fraudes :
Le chef de service,
N. Diricq
A N N E X E
LISTE DES AGENTS DE L'OFFICE NATIONAL INTERPROFESSIONNEL DES VINS AGRÉÉS EN APPLICATION DE L'ARTICLE 1er DANS LES DÉLÉGATIONS SUIVANTES
Délégation régionale d'Angers
M. Rayer (Pierre), chef de centre.
M. Drouin (Pascal), inspecteur.
M. Minet (Francis), inspecteur.
M. Moog (Jean-Marie), inspecteur.
M. Cloâtre (Hervé), technicien supérieur.
Mlle David (Anne-Marie), technicienne supérieure.
M. Gourdon (Laurent), technicien supérieur.
Mme Guibert (Noëlle), technicienne supérieure.
Mlle Malinge (Corinne), technicienne supérieure.
Délégation régionale d'Avignon
M. Huguet (Jean-Yves), chef de centre.
M. André (François), inspecteur.
Mme Brunier (Florence), inspectrice.
M. Cothenet (Jean-Yves), inspecteur.
Mlle Guicheteau (Gisèle), inspectrice.
M. Vaillant (Gilbert), inspecteur.
M. Choquet (Stéphane), technicien supérieur.
M. Degaille (Jacques), technicien supérieur.
M. Faucon (Michel), technicien supérieur.
Mme Ganimede (Anne-Françoise), technicienne supérieure.
M. Gendreau (Pierre), technicien supérieur.
M. Olive (Christian), technicien supérieur.
Mme Paillet-Sontag (Sylvie), technicienne supérieure.
Délégation régionale de Bordeaux
M. Bertran de Balanda (Jean-François), chef de centre.
Mlle Bureau (Claudie), inspectrice.
M. Colombel (Yvan), inspecteur.
M. Dubos (Alain), inspecteur.
M. Pinan-Lucarre, inspecteur.
Mme Lachat (Marlène), inspectrice.
M. Bancheraud (Thierry), technicien supérieur.
Mme Baratié (Pascale), technicienne supérieure.
M. Doazan (Matthieu), technicien supérieur.
M. Labourdette (Jean-Pierre), technicien supérieur.
M. Masme (Dominique), technicien supérieur.
M. Romeo (Frédéric), technicien supérieur.
M. Thomas (Yannick), technicien supérieur.
Délégation régionale de Dijon
M. Castanié (François), délégué régional.
M. Billan (Pierrick), inspecteur.
M. Grand (Claude), technicien supérieur.
Mme Guyard (Bénédicte), technicienne supérieure.
M. Koffi (Serge), technicien supérieur.
Délégation régionale de Lyon
M. Filippi (Pierre), chef de centre.
M. Inard (Michel), inspecteur.
M. Bernard (Sylvain), inspecteur.
M. Demonteil (Denis), technicien supérieur.
M. Flandrin (Michel), technicien supérieur.
Mlle Vabres (Véronique), technicienne supérieure.
Délégation régionale de Montpellier
M. Barrachina (Robert), délégué régional.
M. Labruyère (Pierre), délégué régional adjoint.
M. Courty (Jean), inspecteur.
Mme Dedieu (Béatrice), inspectrice.
M. Dewandel (Jean-Yves), inspecteur.
M. Evrard (Michel), inspecteur.
M. Gouzon (André), inspecteur.
M. Hanon (Laurent), inspecteur.
M. Maurin (Claude), inspecteur.
M. Rousset (Michel), inspecteur.
M. Bigou (Jean-Pierre), technicien supérieur.
M. Boissiere (François), technicien supérieur.
M. Escande (Maurice), technicien supérieur.
M. Gounel (Jean-Pierre), technicien supérieur.
M. Maury (Richard), technicien supérieur.
M. Mercey (Jean-Maurice), technicien supérieur.
M. Moles (Claude), technicien supérieur.
Mme Monnet-Fourment (Véronique), technicienne supérieure.
Mme Moulieres (Aline), technicienne supérieure.
M. Pastruch (Jean-Dominique), technicien supérieur.
M. Prat (Serge), technicien supérieur.
M. Rochette (Pierre), technicien supérieur.
M. Roux (Georges), technicien supérieur.
M. Tricou (Sébastien), technicien supérieur.
Délégation régionale de Toulouse
M. Fournier (Christian), délégué régional.
M. Hautier (Jean-Marie), inspecteur.
M. Julia (Daniel), inspecteur.
Mme Rodriguez (Marie-Claude), inspectrice.
M. Breuil (Jean), technicien supérieur.
M. Cottet (Alain), technicien supérieur.
M. David (Olivier), technicien supérieur.
M. Labourdere (Philippe), technicien supérieur.
Mlle Lasartigues (Florence), technicienne supérieure.
M. Salives (Jean-Bernard), technicien supérieur.
Délégation régionale de Bastia
M. Drache (Stéphane), technicien supérieur.
Siège central de Paris
M. Leguay (Michel), chef de division.